Avertissement
Clause de non-responsabilité sur les résultats
Document mis à jour le
.
Le présent document précise que les résultats financiers ou opérationnels mentionnés sur ce
site, même à titre d'exemple, ne constituent pas une promesse de gains équivalents pour
chaque utilisateur. Les performances passées ou les cas présentés ne préjugent en aucun cas
des résultats futurs, qui dépendent de multiples facteurs propres à chaque situation.
Absence de promesse de revenus
Aucun contenu publié sur ce site, qu'il s'agisse de textes, d'études de cas, de
témoignages ou de simulations, ne doit être interprété comme une garantie de gains futurs.
La société ne promet aucun niveau de revenu, de profit ou d'économie réalisée par
l'utilisateur suite à la mise en œuvre des informations fournies. Chaque situation
entrepreneuriale étant unique, les résultats obtenus par un tiers ne sauraient être
transposés mécaniquement à une autre structure.
Variabilité des résultats individuels
Les résultats financiers et opérationnels dépendent d'un ensemble de variables
personnelles et contextuelles : la nature de l'activité, la structure de gouvernance, le
respect des délais réglementaires, la qualité des données déclarées, les décisions des
autorités compétentes, ainsi que les évolutions législatives. Deux entités comparables
peuvent obtenir des résultats sensiblement différents en fonction de ces paramètres. La
société ne peut préjuger de l'issue spécifique à chaque dossier.
Exemples à titre purement illustratif
Les cas présentés sur ce site, lorsqu'ils évoquent des résultats concrets, le font à des
fins strictement illustratives et pédagogiques. Ces exemples ne reflètent pas une moyenne
statistique, ni un scénario type applicable à l'ensemble des utilisateurs. Ils ne
constituent pas des prévisions, des objectifs recommandés ou des benchmarks auxquels
l'utilisateur devrait se référer pour évaluer ses propres performances.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reconnaît être seul responsable des décisions qu'il prend sur la base
des informations consultées. La mise en conformité d'une structure, le dépôt d'une
déclaration de bénéficiaires effectifs ou toute autre démarche administrative relèvent de sa
propre diligence. La société décline toute responsabilité pour les conséquences financières,
administratives ou pénales résultant d'une interprétation erronée ou d'une
application incomplète des contenus disponibles sur ce site.
Consultation de professionnels qualifiés
La société recommande vivement à chaque utilisateur de solliciter l'avis d'un
conseiller juridique, fiscal ou comptable avant de prendre toute décision susceptible
d'affecter sa situation patrimoniale ou sa conformité réglementaire. Les contenus de ce
site ne sauraient se substituer à une expertise personnalisée adaptée aux spécificités de
chaque cas. Aucune information générale ne remplace un diagnostic professionnel sur mesure.
Absence de relation commerciale créée
La consultation du présent avertissement et la navigation sur ce site ne créent aucune
relation contractuelle, commerciale ou de mandat entre l'utilisateur et la société.
Toute prestation de conseil ou d'accompagnement fait l'objet d'une convention
distincte dont les termes sont négociés individuellement. Les présentes dispositions
s'appliquent indépendamment de l'existence ou non d'une relation commerciale
ultérieure.
Modifications de la présente clause
La société se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment,
sans préavis individuel. Les mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur cette
page. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement le présent document pour
prendre connaissance des éventuelles évolutions. La poursuite de la navigation après
modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Droit applicable et règlement des litiges
Le présent avertissement est soumis au droit suisse. Tout différend relatif à son
interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton
du siège social de la société, sous réserve des voies de recours ordinaires. Les parties
s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine judiciaire.
Contact pour les questions
Pour toute interrogation relative à la présente clause de non-responsabilité sur les
résultats, l'utilisateur est invité à utiliser le formulaire de contact mis à
disposition sur le site. Les demandes sont examinées avec diligence dans un délai
raisonnable, sans que cela ne crée une obligation de réponse dans un délai déterminé ni un
engagement de résultat.
Dispositions finales
Si une disposition du présent avertissement venait à être déclarée nulle ou inapplicable par
une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur
plein effet. L'invalidité partielle n'affecte pas l'ensemble du document.
L'absence d'exercice par la société d'un droit reconnu dans les présentes ne
saurait être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit.