Politique de droits d'auteur
Politique relative aux droits d'auteur
Dernière mise à jour le
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Le présent document établit les règles régissant la propriété intellectuelle,
l'utilisation des contenus publiés sur ce site, ainsi que la procédure de signalement
des violations alléguées. En accédant à ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris
connaissance des dispositions ci-après et s'engage à les respecter intégralement.
Propriété des contenus
L'ensemble des textes, images, graphiques, logos, icônes, bases de données, structures
de navigation et autres éléments composant ce site sont la propriété exclusive de la société
ou de ses concédants de licence, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle,
de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est
strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code
suisse des obligations et du droit pénal.
Licences et utilisations autorisées
La consultation des contenus à des fins strictement personnelles et privées est autorisée
dans les limites du droit d'usage privé prévu par la loi. Toute utilisation à des fins
commerciales, professionnelles ou publiques, y compris le téléchargement systématique,
l'indexation automatisée, la création de miroirs ou l'intégration dans des services
tiers, nécessite une autorisation expresse et préalable. Les liens hypertextes vers des
pages internes du site sont soumis à demande préalable et ne peuvent être établis de manière
à induire en erreur le public sur l'origine des contenus.
Signalement des violations alléguées
La société respecte la propriété intellectuelle des tiers et attend des utilisateurs
qu'ils en fassent de même. Si un utilisateur estime de bonne foi qu'un contenu
disponible sur ce site porte atteinte à ses droits d'auteur ou à ceux d'un tiers
dont il est mandataire, il est invité à adresser une notification écrite contenant les
informations suivantes : identification précise de l'œuvre protégée, description et
localisation exacte du contenu litigieux, coordonnées complètes du signataire, déclaration
sur l'honneur de la bonne foi de la réclamation, et signature manuscrite ou électronique
conforme.
Contre-notification et rétablissement
Dans l'hypothèse où un contenu aurait été retiré ou désactivé à la suite d'une
notification de violation, l'utilisateur concerné dispose de la possibilité de formuler
une contre-notification. Celle-ci doit contenir une identification du contenu supprimé, une
déclaration sous peine de faux attestant de la bonne foi du contestataire, ses coordonnées
complètes, et son consentement à la compétence des juridictions suisses compétentes. La
société examinera chaque contre-notification avec diligence et rétablira le contenu lorsque
la loi le permettra.
Responsabilité et limitations
La société met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour garantir
le respect des droits de propriété intellectuelle. Toutefois, elle ne saurait être tenue
responsable de violations commises par des tiers utilisant les services du site de manière
indépendante. La responsabilité de la société est limitée aux cas de faute lourde ou
intentionnelle dans le cadre de la gestion et de la modération des contenus publiés par ses
soins.
Sanctions en cas de non-respect
Tout manquement aux présentes dispositions expose son auteur à des mesures conservatoires
immédiates, incluant le blocage de l'accès au site, la suppression des contenus
litigieux, et la conservation des données techniques à des fins de poursuite. La société se
réserve le droit d'engager toute action judiciaire ou extrajudiciaire appropriée pour
faire cesser l'atteinte et obtenir réparation du préjudice subi, tant matériel
qu'immateriel.
Modifications de la présente politique
La société se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment
pour tenir compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence ou de ses
pratiques internes. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette
page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette politique pour
prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de la navigation après
modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie par le droit suisse, sans préjudice des règles impératives
de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur. En
cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les
tribunaux du canton du siège social de la société seront compétents, sous réserve d'un
recours au Tribunal fédéral. Les parties s'efforceront de régler leurs différends à
l'amiable avant toute saisine judiciaire.
Contact pour les questions de propriété intellectuelle
Pour toute question relative à la présente politique, pour solliciter une autorisation
d'utilisation, ou pour signaler une violation alléguée de droits d'auteur,
l'utilisateur est invité à utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le
site. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable, généralement dans les dix jours
ouvrables suivant la réception d'une notification complète et documentée. Aucune réponse
ne sera apportée aux messages incomplets ou anonymes.
Dispositions finales
Si une disposition des présentes était jugée invalide ou inapplicable par une juridiction
compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur plein effet.
L'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité de l'ensemble de la
politique. L'absence d'exercice par la société d'un droit ou d'un recours
prévu dans les présentes ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à
ce recours pour l'avenir.